Régime foncier des asbl : La Problématique de la Redevance Annuelle sur Concession Ordinaire (RACO)

En République Démocratique du Congo, le sol et le sous-sol appartiennent à l’État conformément à la fameuse Loi BAKAJIKA.  La concession à titre onéreux, différente de celle à titre gratuit,  donne lieu au paiement d’une redevance annuelle au profit de l’Etat. La règle veut que tout contrat de concession ordinaire le soit à titre onéreux sauf décision particulière prise par l’Etat au profit d’une personne.

Beaucoup d’offices et associations sans but lucratif sont exonérés d’impôt foncier(IF) mais pas du paiement de la redevance annuelle sur concession ordinaire (RACO).

La RACO est du domaine des recettes non fiscales(DGRAD)  alors que l’IF est du domaine fiscal (DGI à l’époque et actuellement, les régies provinciales).

Cette formation permettra à tout participant de:

  •  Différencier la concession ordinaire de la propriété foncière ;
  • Connaître le régime foncier congolais, les titres fonciers et les certificats d’enregistrement ;
  • Connaître les taxes administratives et savoir calculer le superficie de la concession ;
  • Connaître les taux de la redevance annuelle sur les concessions ordinaires ;
  • Connaître Les taux des droits, taxes et redevances des parcelles domaniales à usage résidentiel, commercial, industriel, mixte et agropastoral situées dans les circonscriptions foncières de la République Démocratique du Congo.

Durée de la formation du 23 – 25 janvier 

frais de participation: 255 $US

PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT EN MANAGEMENT, BUSINESS ET LEADERSHIP

Les détails de ce programme et le formulaire d’inscription ICI

dépliant PDMaBL 2018

Formulaire Inscription PDMaBL

 

SÉMINAIRES – ATELIERS  PRÉVUS AU CADICEC

Nous programmons les formations ci-dessous pour novembre et décembre 2017 au CADICEC.
  1. Gestion de la boite de secours du 20 au 21 novembre (frais de la formation: 170 $US);
  2.  Calcul des décomptes finaux en cas de rupture de contrat du 22 au 24 novembre (frais de la formation: 255 $US);
  3. Gestion des assurances automobile: maîtriser les fondamentaux du contrat du 28 au 29 novembre (frais de la formation: 170 $US);
  4. Ingénierie de formation: élaborer et mettre en œuvre un plan de formation du 4 au 8 décembre (frais de la formation: 425 $US).

Pour vous INSCRIRE contactez les adresses suivantes: +243818126512 ou cadicecasbl@yahoo.fr 

4 FORMATIONS POUR OCTOBRE AU CADICEC

Chers partenaires,
Les 4 formations ci-dessous sont prévues au CADICEC pour ce mois d’octobre 2017:
1. Administration du personnel: règles, techniques et outils du 2 au 5 octobre (frais de la formation: 340 $US) ;
2. Les innovations majeures liées à la révision du système comptable OHADA du 9 au 13 octobre (coût de la formation: 425 $US) ;
3. Gestion des assurances automobile: maîtriser les fondamentaux du contrat
du 11 au 12 octobre (frais de la formation: 170 $US);
4. Gestion de crise: préparer son organisation à gérer les crises du 24 au 26 octobre (frais de la formation: 255 $US);
Les détails de ces formations et le formulaire d’inscription. ICI.

FORMATIONS PROFESSIONNELLES POUR SEPTEMBRE, OCTOBRE, NOVEMBRE ET DECEMBRE 2017

Pour clôturer cette année 2017, le CADICEC organise pour les mois de septembre, octobre, novembre et décembre, 13 sessions de formation énumérées ci-dessous :
1.Les innovations majeures liées à la révision de système comptable OHADA du 4 au 8 septembre (frais de la formation: 425 $US) ;
2.Gestion des risques psychosociaux en entreprise : Aider vos collaborateurs à rester performants et productifs du 12 au 15 septembre (frais de la formation: 340 $US) ;
3.Suivi et évaluation des projets du 18 au 22 septembre (frais de la formation: 425 $US);
4.Techniciens de surface : organisation du travail du 26 au 28 septembre (frais de la formation: 255 $US);
5.Administration du personnel : règles, techniques et outils du 3 au 6 octobre(frais de la formation: 340 $US) ;
6.Gestion des assurances automobile : maîtriser les fondamentaux du contrat du 11 au 12 octobre (frais de la formation: 170 $US);
7.Gestion de crise : Préparer son organisation à gérer les crises du 24 au 26 octobre (frais de la formation: 255 $US);
8.Exercices pratiques sous Excel pour comptables et financiers du 1er au 3 novembre (frais de la formation: 225 $US);
9.L’essentiel des IFRS (International Financial Reporting Standards) du 6 au 10 novembre (frais de la formation: 425 $US);
10.Comptabilité informatisée : ERP Odoo 9 du 13 au 17 novembre (frais de la formation: 225 $US);
11.Gestion de la boite de secours du 20 au 21 novembre (frais de la formation: 170 $US);
12.Calculs des décomptes finaux en cas de rupture de contrat du 22 au 24 novembre (frais de la formation: 255 $US);
13.Ingénierie de formation : Elaborer et mettre en œuvre un plan de formation du 4 au 8 décembre (frais de la formation: 425 $US).
Nous vous transmettons ci-joint les détails de ces formations et le formulaire d’inscription.
Meilleures salutations.

 

FORMATIONS PROFESSIONNELLES POUR SEPTEMBRE, OCTOBRE, NOVEMBRE ET DECEMBRE 2017