LE NOUVEAU CODE DU TRAVAIL CONGOLAIS

Avec l’évolution socio-économique et celle des normes internationales en matière du travail, certaines dispositions de la loi n°015 – 2002 du 16 octobre 2002 portant code du travail sont apparues inadaptées, entraînant  ainsi des difficultés pour leur application. Il s’est avéré, dès lors, nécessaire de les conformer aux réalités. La loi n°16/01 du 15 juillet 2016 modifiant et complétant la loi n°015 – 2002 portant code du travail a été publiée dans le journal officiel spécial du 29 juillet 2016. Conformément à l’article 3, ladite loi est entrée en vigueur le 29 août 2016.

Veuillez trouver en téléchargement la fiche de la formation