Statuts

STATUTS DU CADICEC asbl

 Article 1er  Dénomination

         Il est créé une association sans but lucratif dénommé « CENTRE CHRETIEN D’ACTION POUR DIRIGEANTS ET CADRES D’ENTREPRISES AU CONGO », CADICEC en sigle.

Cette dénomination sera précédée ou suivie obligatoirement des mots « Association sans but lucratif ou du sigle « A.S.B.L. »

            Le CADICEC, a.s.b.l. peut adhérer à toute autre organisation poursuivant les mêmes objectifs.

Article 2   Siège social

           Le siège social de l’Association est établi à Kinshasa, au 81 de l’avenue Roi-Baudouin, dans la Commune de la Gombe.

           Il peut être transféré en tout autre lieu de la République Démocratique du Congo, sur décision du Conseil d’Administration.

Article 3     Objet

          L’Association a pour objet de contribuer à promouvoir en République Démocratique du Congo le développement et la gestion des entreprises selon les règles de l’éthique chrétienne, en vue du progrès économique et social.

          Cet objet consiste notamment à

a) stimuler et aider les dirigeants et cadres des entreprises dans l’élaboration et la diffusion   de normes éthiques de comportement professionnel, fondées sur une conception  humaniste du respect de la personne, en s’inspirant d’une vision chrétienne de la société;

b) créer pour les dirigeants et cadres des entreprises un lieu d’échanges propice à la confrontation des expériences et à la réflexion sur les problèmes relevant de leurs  responsabilités professionnelles;

c) contribuer à la formation et au recyclage du personnel de maîtrise, des cadres et des dirigeants des entreprises;

d) assurer la promotion des entreprises, surtout des petites et moyennes entreprises.

 Article  4    Rayon d’activités

        L’Association exerce ses activités sur tout le territoire de la République Démocratique du Congo.

Article  5   Des membres

       L’Association comprend trois catégories de membres :

  • les membres effectifs;
  • les membres d’honneur;
  • les membres de soutien.

           1. Des membres effectifs

           Sont membres effectifs :

a) les personnes physiques (dirigeants et cadres d’entreprise) qui, par adhésion volontaire aux statuts et règlement intérieur du CADICEC, s’engagent à encourager et à soutenir les activités de l’Association et à cultiver dans les milieux professionnels une vision chrétienne de l’homme et de la société;

b) les personnes morales qui, partageant les valeurs chrétiennes d’entreprise que promeut l’Association, s’engagent à encourager et à soutenir moralement et matériellement les activités de l’Association, notamment en participant à ses réunions et en payant leurs cotisations.

           2. Des membres d’honneur

       Sont membres d’honneur, les personnes physiques élevées à cette qualité par l’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration, en raison de leur apport particulièrement remarquable aux activités de l’Associations. L’éminence de cet apport est appréciée par les deux organes susvisés.

         3.  Des membres de soutien

      Sont membres de soutien les personnes physiques ou morales qui sympathisent avec l’Association en encourageant et en soutenant moralement et matériellement ses activités, sans être soumis aux droits et obligations statutaires.

 Article 6  Conditions d’entrée (Cfr Site : rubrique Adhérer/critères et procédures)

         1. Des membres effectifs

Pour être admis en qualité de membre effectif, il faut :

a. pour les personnes physiques :

  •  être un dirigeant ou un cadre d’entreprise;
  •  être chrétien;
  •  être de bonnes vie et mœurs et jouir d’une bonne honorabilité et respectabilité;
  •  être parrainé par au moins deux membres effectifs du CADICEC.

b. pour les personnes morales :

  •  adresser une demande au Secrétariat Général;
  •  offrir les garanties de moralité quant aux personnes habilitées à représenter la personne morale au sein des organes de l’association.

Les personnes chargées de représenter les personnes morales doivent remplir les mêmes conditions que les personnes physiques.

 La demande d’adhésion en qualité de membre effectif est adressée au Secrétaire Général qui la transmet, avec ses avis et annotations, au Conseil d’Administration pour agrément.

    Le Conseil d’Administration se prononce à sa prochaine réunion. Sa décision est  sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la connaissance du candidat par les soins du Secrétaire Général.

Le membre non admis ne peut reformuler sa demande que 12 mois après la décision du Conseil d’Administration.

          2. Des membres de soutien

     Pour être admis en qualité de membre de soutien, la personne physique ou morale doit adhérer aux valeurs chrétiennes d’entreprise et remplir les conditions de moralité.

Article  7   Conditions de perte de la qualité de membre

     La qualité de membre se perd dans les cas ci-après :

  • décès;
  • démission volontaire notifiée au Secrétaire Général;
  • non paiement de la cotisation au cours de trois exercices successifs, alors que l’on a   reçu notification du Secrétaire Général de payer ses cotisations;
  • exclusion, pour violation des textes régissant l’Association, par l’Assemblée Générale statuant à la majorité des deux tiers des membres ayant droit de vote.

Article  8   Ressources

   Les ressources de l’Association proviennent des cotisations des membres et éventuellement des dons et legs ainsi que des produits de ses activités.

    Les membres effectifs payent une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l’Assemblée Générale sur proposition du Conseil d’Administration.

    L’Association peut recevoir des dons et legs compatibles avec son objet social et avec l’éthique chrétienne.

Article  9  De l’Assemblée Générale

   L’Assemblée Générale est l’organe suprême de l’Association et regroupe tous les membres affiliés. Elle statue souverainement sur toutes les questions en rapport avec le fonctionnement de l’Association.

       Ses attributions sont notamment :

  • définir la politique générale de l’Association;
  • discuter et approuver le rapport d’activités établi par le Conseil d’Administration et le rapport financier certifié par le Trésorier;
  • fixer le montant de la cotisation annuelle pour chaque catégorie de membres;
  • approuver le budget de l’Association;
  • élire les membres du Conseil d’Administration à la majorité simple des membres  

            présents ou représentés;

  • élire le Secrétaire Général sur proposition de l’a.s.b.l. « Pères de la Compagnie de Jésus »;
  • autoriser toute forme d’adhésion à une autre organisation;
  • modifier les statuts et le règlement intérieur de l’association;
  • décider de la dissolution de l’Association et de l’affectation à donner au patrimoine de l’Association dans ce cas.

       L’Assemblée se réunit en session ordinaire une fois l’an et en session extraordinaire à l’initiative du Conseil d’Administration ou de la majorité absolue des membres effectifs en ordre de cotisation. La date, l’heure et l’ordre du jour sont fixés dans la convocation, qui doit être communiquée aux membres au moins 20 jours avant la tenue de la session.

      Les membres effectifs ont voix délibérative; les autres ont voix consultative. Les décisions sont prises à la majorité simple des membres ayant voix délibératives. En cas d’égalité des voix, celle du Président est prépondérante.

     Le quorum des présences pour la validité des votes est fixé à la moitié des membres effectifs inscrits à l’Assemblée.

Article  10  De l’administration

     L’Association est administrée par un conseil d’administration et gérée par un Secrétaire Général.

     a) Du Conseil d’Administration

     Le Conseil d’Administration est composé de 9 membres élus par l’Assemblée Générale pour un mandat de trois ans renouvelable.

     Il se réunit au moins trois fois l’an en session ordinaire, sur convocation de son Président, et en session extraordinaire toutes les fois que les circonstances l’exigent, à la demande du Secrétaire Général ou des deux tiers des membres du Conseil d’Administration.

     Il siège valablement si au moins 5 de ses membres sont présents. Ses décisions sont prises à la majorité simple de ses membres. En cas d’égalité des voix, celle du Président est prépondérante.

           Ses pouvoirs sont :

  • préparer les réunions de l’Assemblée Générale et veiller à l’application de ses décisions;
  • discuter et approuver le rapport et le programme d’activités établis par le Secrétaire Général;
  • agréer les demandes d’adhésion des nouveaux membres effectifs et de soutien;
  • proposer l’Assemblée Générale les candidatures des membres
  • autoriser le Secrétaire Général à signer des conventions avec des organisations internationales ou avec d’autres associations de personnes physiques ou morales;
  • contrôler les activités du Secrétariat Général.

   Le Bureau du Conseil d’Administration, composé du président, du Vice-président, du Secrétaire Général, du Trésorier et de l’Aumônier-Conseil, prépare les sessions.

   Entre les sessions du Conseil d’Administration, son Bureau peut, en cas de nécessité, agir en Conseil Restreint et prendre toutes les décisions utiles relevant de la compétence du Conseil d’Administration. Dans ce cas, le Bureau doit en faire rapport à la prochaine session du Conseil d’Administration.

   Le Président du Conseil d’Administration est le président de l’Association. IL représente protocolairement l’Association vis-à-vis des tiers. Il préside les réunions de l’Assemblée générale et du Conseil d’Administration. En cas d’empêchement, ses attributions sont exercées par le Vice-Président.

    Le Trésorier contrôle les finances de l’Association et fait rapport au Conseil d’Administration à l’occasion de ses réunions. Dans des cas exceptionnels, le Conseil peut avoir recours à des auditeurs externes.

b) Du Secrétaire Général

  Le Secrétaire Général est l’organe exécutif chargé de la gestion journalière de l’Association.

  Il a notamment comme attributions :

  • exécuter le programme de l’Association sous le contrôle du Conseil d’Administration;
  • assurer la correspondance de l’Association;
  • garder les archives;
  • percevoir les cotisations, les dons et les legs;
  • poser tous actes d’administration et de disposition intéressant l’Association;
  • préparer le programme, y compris les prévisions budgétaires de l’Association;
  • représenter légalement l’Association;
  • ester en justice au nom et pour compte de l’Association.

  Il est membre du Conseil d’Administration et du Bureau de ce dernier, sans voix délibérative.

  Il est élu pour un mandat de 5 ans renouvelable par l’Assemblée Générale sur proposition de l’a.s.b.l. « Pères de la Compagnie de Jésus », S.J. en sigle.

  Il assure le secrétariat du Conseil d’Administration.

  Il a sous sa direction des services d’appui et des antennes. Les attributions des antennes provinciales sont fixées par le Conseil d’Administration sur proposition du Secrétaire Général.

 c) De l’Aumônier-Conseil

   L’association est éclairée, sur toutes les questions d’éthique en rapport avec la vie des entreprises, par un Aumônier-Conseil. Celui-ci est désigné par l’a.s.b.l. « Pères de la Compagnie de Jésus ».

   Il a pour mission, outre l’animation spirituelle de l’Association, de veiller à la participation active des membres, principalement ceux qui se relâchent.

  Il peut siéger aux réunions du Conseil, avec voix consultative.

Article 11  De l’établissement des comptes annuels

   L’exercice social commence le 1er janvier et se clôture le 31 décembre. A cette date, toutes les écritures comptables sont arrêtées. Les comptes de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant sont établis par le Conseil d’Administration et soumis à l’approbation de la prochaine Assemblée Générale Ordinaire.

Article 12   Dissolution

  La dissolution volontaire de l’Association ne pourra être décidée qu’ à la majorité des 2/3 des membres effectifs en ordre de cotisation. La même majorité nomme le (s) liquidateur(s).

  Dans ce cas, l’Assemblée Générale décide souverainement de l’affectation de l’actif du patrimoine de l’Association sous les deux réserves ci-après :

  • l’assemblée s’engage au strict respect des termes de la convention du 15 novembre 1965, annexée aux présents statuts, entre l’a.s.b.l. CADICEC et la Vice-Province d’Afrique Centrale de la Compagnie de Jésus, l’a.s.b.l. « Pères de la Compagnie de Jésus » en République Démocratique du Congo étant habilitée à agir au nom et pour le compte de cette dernière.
  • l’actif du patrimoine de l’Association ne pourra être transféré qu’à une association sans but lucratif ayant son siège social en République démocratique du Congo et poursuivant des buts similaires  à ceux de l’a.s.b.l. CADICEC.

Article 13   Des modifications statutaires

   Les modifications aux présents statuts sont décidées par la majorité des deux tiers des membres effectifs en ordre de cotisation.

Article 14   Dispositions finales

   Un règlement intérieur fixe les modalités pratiques des présents statuts. Il est adopté par l’Assemblée Générale dans les conditions prévues à l’article 13, sur proposition du Conseil d’Administration.

   Toutes les matières non prévues par les présents statuts et par le règlement intérieur seront régies par les dispositions en vigueur concernant les associations sans but lucratif, notamment le décret-loi  du 18 septembre 1965.

  Article 15  Dispositions transitoires

  Jusqu’aux prochaines élections, les personnes chargées de l’administration de l’Association demeurent en fonction, à savoir.